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Droits statuaires
Santé au travail
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L’employeur est garant de la santé au travail de ses agents, il doit pour cela prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bien-être au travail.
L’employeur public se voit appliquer les mêmes obligations issues du Code du travail que l’employeur privé. Il doit évaluer les risques propres à chaque activité professionnelle à travers un document unique et adopter, après concertation avec les organisations syndicales, un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Pour cela, les collectivités doivent s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire depuis 2001. Il doit veiller à la tenue de différents registres, à l’affichage obligatoire de certains documents et à la mise en place de formations obligatoires, au respect de la détention des autorisations et habilitations requises pour certains agent·es exerçant sur des outils ou des missions spécifiques.