L’arrêté du 9 janvier 2024 – en marge des jeux olympiques – a acté une dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'article 1er du Décret du 26 août 2004 concernant le plafond global des jours CET. En effet, ce plafond passe de 60 à 70 jours pour la campagne 2025.
Plus précisément :
- Pour les CET inférieurs à 60 jours au 1er janvier 2024, ceux-ci pourront être alimentés en 2025 dans la limite de 70 jours
- Pour les CET dépassant déjà le plafond de 60 jours au 1er janvier 2024, l’augmentation exceptionnelle est rendue possible jusqu’à 10 jours supplémentaires
Exemples :
- Si votre CET comptait déjà 70 jours au 2 janvier 2024, alors le plafond 2025 sera porté à 80 jours
- Si votre CET comptait déjà 65 jours au 2 janvier 2024, alors le plafond 2025 sera porté à 75 jours.
Attention ! la campagne 2025 prendra effet du 1er au 31 janvier 2025 et concerne les congés annuels non pris, les RTT forfaitisées épargnées ou les crédits d’heures et ce, conformément aux règles établies par le règlement général du temps de travail mis en place dans la collectivité.