Direction de l'Insertion : Assemblée Générale du 10 juin 2025

À l’ordre du jour de cette AG :la rencontre avec le s yndicat CGT de FranceTravail

C’est nombreux et désireux d’échanger que les agents des pôles d’insertion ont participé a ce moment syndical. La loi "plein emploi" comme les préconisations liées à la réforme du dispositif RSA viennent impacter aujourd'hui notre collectivité comme France Travail.

La loi "plein emploi" et ses conséquences sur le public, les agents et nos institutions

En effet, la répartition des tâches entre nos 2 institutions, la priorisation de l’emploi face au volet social et médical, la mise en place de 1 5 à 20 heures de travail, l'impact de ces nouvelles mesures sur les allocataires du RSA ont des conséquences évidentes sur nos conditions d'exercice, sur les procédures d'accueil du public et induit une pression redoublée à l'égard des bénéficiaires du RSA.

Nos institutions doivent au pas de charge mettre en place ce nouveau dispositif qui a eu pour conséquence l'inscription automatique de plus d’1 ,2 million de personnes à France-Travail. Ce n'est évidemment pas sans impact sur nos collègues de France-Travail qui, comme nous, déplorent des injonctions gouvernementales qui ne tiennent pas compte de la réalité des situations des allocataires.

Pourtant, au cours de cette Assemblée Générale nous avons pu rappeler que l'institution elle-même avait évalué en 2023 à 74 000 le nombre de contrats validés pourtant centrés sur le social, le socio-professionnel ou le médical, pour 43 000 contrats spécifiques emploi.

Autrement dit, le public allocataire du RSA dans les Bouches-du-Rhône fait l'objet un accompagnement plutôt professionnel ou socio-pro pour 40% environ contre 60% purement dédiés à l'accompagnement social et médical.

Cette Assemblée Générale a permis de reposer le cadre de l'accompagnement aujourd'hui requalifié d'intensif et d'échanger sur les différentes phases d’orientation et de réorientation du public pris en charge.

Les camarades de France-Travail ont pu témoigner d'une pression extrêmement forte de leur tutelle pour obtenir des résultats tangibles en terme d’emploi ; en interne, les Corsas notamment, sont eux aussi confrontés à une cadence de convocations très intense avec par endroit des situations d'effectifs en berne.

Si nous parlons encore au Département d’expérimentation et de RSA rénové, ce n'est plus le cas de France-Travail qui a acté ce nouveau dispositif de façon définitive. France-Travail a également évoqué avec les agents du Département le "bug" (dysfonctionnement) informatique CAF vis-à-vis de la remise de la DTR qui au 1 er mars a touché 20% des publics victime de suspension CAF et qui à ce jour peine à se régulariser. Par ailleurs, les travailleurs indépendants enregistrent 6 mois de retard dans l'enregistrement de leurs données.

Mise en place de 15 à 20 heures d’activité obligatoire sanctions (décret du 31mai 2025)

La mise en oeuvre des 1 5 à 20 heures de travail fait l'objet pour le Département et la Direction de l'insertion d'une approche plutôt bienveillante. L’accompagnateur reste le garant pour valider les différentes actions comme le nombre d’heures qui pourraient s'inscrire dans le parcours exigé par la loi. À savoir, diverses démarches ou rendez-vous y compris pour lever des freins, pourront être comptabilisés au titre de ces 1 5 à 20 heures d'activité.

France-Travail nous a informés également que les demandeurs d'emploi seront prochainement do- Direction de l’Insertion AssembléeGénéraledu10juin2025. Àl’ordredujourdecetteAG:larencontre aveclesyndicatCGTdeFranceTravail tés d'une application pour rentrer les actions qu'ils ont effectuées et justifier de leur dynamique emploi. Le décret du 31 mai 2025 qui instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA marque d'ailleurs un tournant majeur dans la politique sociale de l'État. ATD Quart Monde dira que « désormais la pauvreté n'est plus un fléau à combattre mais une faute à punir. »

Ce décret qui est rentré en vigueur le 1 er juin, et déployé en interne à l’automne vient revoir les barèmes de sanctions applicables aux demandeurs d'emplois et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondraient pas aux obligations inscrites dans leur contrat d'engagement réciproque.

France-Travail a embauché en PACA 30 contrôleurs pour effectuer cette mission de contrôle.

Cette mesure qui prétend mieux échelonner les sanctions avant la radiation définitive, prévoit la suspension tout ou partie du RSA pendant plusieurs mois.

Le Département des Bouches-du-Rhône disposant d'un service de contrôle interne des allocataire RSA, France-Travail avait donc jusqu’à ce jour centré sa politique de contrôle sur le public demandeur d'emploi, laissant la question du contrôle des allocataires RSA à notre collectivité.

France-Travail fait également état de la diminution de budget extrêmement lourde pour tous les opérateurs de l'insertion qu'il s'agisse des missions locales qui accusent 44% de budget en moins, de France-Travail et des Départements.

Cette réforme de l'accompagnement des allocataires intervient dans un contexte extrêmement difficile pour les institutions et en particulier pour notre Département qui accuse un endettement extrêmement fort et qui n’a pu renouveler l’ensemble de ses actions ce qui a amené des délais d’intégration sur certains dispositifs ou formations.

Nos collègues nous font part des aspects chronophages du travail de suivi de la contractualisation.

Les MDS accusent par exemple sur certains territoires 60 à 90 jours de délais pour assurer la contractualisation de la population concernée ; or, les agents des Pôles d'insertion conscients des possibles suspensions se démènent pour maintenir une politique de prévention de la suspension. Néanmoins ils s’accordent à dire que sur certains territoires, la charge est telle que ces dispositions ne peuvent plus être suivies avec la même régularité. Les circuits empruntés par les locataires pour répondre à leurs responsabilités vis-à-vis du CER sont souvent difficiles à intégrer, un véritable casse-tête !

La relation Département – FranceTravail

De fait, l'interdépendance entre le Département et France-Travail a été renforcé. Pourtant, il s'est révélé nécessaire d'améliorer les processus et outils informatiques pour faciliter le travail des Pôles d'insertion en matière par exemple de prise en compte des synthèses et échanges réalisés par France-Travail.

Les conseillers d'orientation présents ont pu de nouveau évoquer la charge de travail représentée par la convocation de 60 personnes au minimum par semaine. À France-Travail les exigences sont aujourd’hui bien moindres.

Il a également été question lors de ces échanges de pouvoir obtenir de la Direction de l'insertion une baisse du rythme administratif de convocation.

Cet échange avec le syndicat CGT de France- Travail a été extrêmement intéressant car il a permis à chaque institution de mesurer les difficultés de son partenaire.

Nous envisageons avec le syndicat CGT de France- Travail d’organiser une journée d’étude et d’échanges sur la politique d’insertion et la prise en charge commune des publics.

Notre demande de rencontre déposée debut mai a été de nouveau relancée auprès de la DRH et de Madame la Directrice de l'insertion. Cette dernière qui avait d’ailleurs répondu favorablement à cette sollicitation attend également la position de la collectivité qui a été relancé par nos soins.

Nous vous tiendrons informés de la date retenue et ce dans les plus brefs délais.