F3SCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT)

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :

• À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;

• À l'organisation du travail ;

• Au télétravail

• Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;

• À l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le CST.

Elle est obligatoirement créée pour les collectivité de plus de 200 agents et pour l'ensemble des SDIS. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place pour les collectivités de plus de 50 agents qui présentent des risques particuliers.

Désignation des élus en F3SCT • Article 20 du décret 571-2021 du 10 mai 2021 • Article 33-2 de la loi 84653 du 26 janvier 1984.

Les titulaires en F3SCT sont les élus titulaires ou suppléants en CST. Les suppléants en F3SCT sont mandatés par le syndicat CGT (même non élus en CST).