Compte-rendu du Comité social territorial du 14 septembre 2023

23/12/2024


Le CST du 14 septembre 2023, dont la date a été conditionnée par l’échéance fixée par le Tribunal pour l’établissement de nouvelles délibérations/dérogations au temps de travail a porté à son ordre du jour cinq dossiers :

  • La création d'un poste de DGS délégué qui viendrait renforcer la Direction générale des services
  • La mise en place d'un dispositif « lieu-refuge » pour le public victime de harcèlement, voire d'agression sur la voie publique
  • L'affirmation du quantum des dérogations au temps de travail des personnels de la DGAS et du pôle gestion événementiel, sûreté, sécurité, prévention de la délinquance
  • Le passage en précarité 2 de la MDS de la Viste
  • La mise en place du RIFSEEP pour le nouveau cadre d'emploi accueilli dans la collectivité, à savoir les opérateurs des activités physiques et sportives