FLASH INFO DGAS : Spécial Frais de déplacements

Dans le cadre de la campagne de mise à jour des listes des agents disposant d'une autorisation de circuler avec leur véhicule personnel, nous avons pris connaissance de certains éléments qui ont conduit à interpeller la Collectivité.

En effet, dans le cadre du renouvellement classique des éléments à apporter à la collectivité concernant les déplacements professionnels réguliers, l'autorisation de circuler à renvoyer par l'agent fait état de la nécessaire fourniture d'un contrat d'assurance recto verso pourtant la mention "Assuré pour l'utilisation professionnelle permanente - défense et recours - personnes transportées",

Or, si pour certaines collègues l’'impact est modéré, pour d’autres, les compagnies d’assurance ont indiqué un surcoût de 400 à 480 €/ an pour intégrer cette notion d’utilisation permanente au contrat d’assurance.

Alors que le dossier frais de déplacement DGAS présenté au CST du 18 et 27 novembre dernier avait conduit la CGT à voter contre, ce nouvel élément n'a fait que nous alerter.

La CGT a saisi immédiatement la Collectivité qui devrait nous apporter une réponse dans les meilleurs délais, prenant en compte notre intervention.

A suivre ….